Souveraineté financière et modèle social

11/09/2009

Aujourd'hui, l'économie de l'Atlantique Nord toute entière paie ses excès. Le déclin relatif de L'Europe va ainsi s'accuser plus rapidement. Une opinion de Pierre DEFRAIGNE, directeur général honoraire à la commission européenne.
Directeur Général Honoraire à la Commission européenne. Directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d'Europe.

L'innovation technologique exerce un effet de levier puissant sur la croissance et l'emploi à long terme alors que l'excès d'innovation financière renforce les inégalités et conduit en définitive à la crise. L'UE a vu en dix ans son industrie financière passer de 25 % à 28,1 % en valeur ajoutée, tandis que les exportations à haute technologie sont passées de 20,4 % à 16 %. D'un côté trop de jeunes gens brillants et motivés, attirés par les bonus vont vers les salles de marché, et de l'autre trop peu de cerveaux vers les laboratoires et les industries innovantes. L'UE doit réallouer ses ressources entre finance et technologie. C'est en définitive l'enjeu d'une régulation financière forte.

Le G2O est incontournable pour organiser et gérer la relance de l'économie mondiale. Mais les rivalités entre places financières globales ainsi que les divergences conceptuelles entre Ouest et Asie ne permettront qu'un consensus minimaliste en son sein.

Initiée après le premier choc pétrolier, la libéralisation des mouvements internationaux de capitaux ainsi que la dérégulation de la finance censée favoriser l'innovation, ont peu ajouté à la croissance, beaucoup contribué aux inégalités et ont provoqué une instabilité sans pareil avec les déséquilibres macro-économiques structurels et l'effondrement du marché des subprimes aux Etats-Unis et sa contagion à l'Europe. Aujourd'hui, c'est l'économie de l'Atlantique Nord toute entière qui paie ses excès d'un prix exorbitant en termes de chômage et en impôts à venir. Le déclin relatif de L'Europe va ainsi s'accuser plus rapidement par rapport à l'Asie émergente, relativement épargnée par la crise financière.

Au fait des dysfonctionnements graves inhérents aux marchés financiers, et ensuite de la défaillance de ses régulateurs nationaux et de l'erreur grave d'appréciation de la BCE sur l'inflation des actifs, l'Europe est entrée dans une crise économique sans précédent dont les conséquences sociales seront très lourdes. Mais pour la première fois dans son histoire, l'UE ne va pas exploiter une crise qui menace son existence pour faire avancer l'intégration et renforcer la politique économique en Europe.

L'enjeu posé à l'Europe est double : d'un côté, il s'agit de restructurer une industrie financière hypertrophiée et de la contraindre à la stabilité; de l'autre, et pour y parvenir, il faut centraliser au niveau de l'UE les quatre fonctions qui font la souveraineté financière.

Restructurer et stabiliser la finance exigent un ensemble de mesures : le renforcement des fonds propres, la segmentation des métiers de la finance pour prévenir des réactions en chaîne, l'interdiction de produits financiers que les banquiers ne comprennent pas et qu'ils ne sont pas capables d'expliquer à leurs clients, le plafonnement des bonus et l'abandon des rémunérations patrimoniales notamment des stocks options et des parachutes dorés, la révision des normes comptables et la surveillance des agences de notation, la généralisation de la régulation aux hedge funds et au capital-investissement (private equity), le contrôle des capitaux à destination et en provenance des place off-shore et paradis fiscaux pour vérifier leur légalité, leur conformité règlementaire et leur assujettissement à l'impôt.

L'UE doit centraliser les quatre fonctions constitutives de la souveraineté financière : la fourniture de liquidités en dernier ressort, le sauvetage budgétaire des banques systémiques, la réglementation et la supervision financières, et, last but not least, le traitement fiscal du capital mobile et des bonus des traders - bien plus efficace qu'une hypothétique taxe Tobin - de manière à prévenir toute distorsion de concurrence intra-européenne. C'est à partir de cette souveraineté financière que l'UE pourra mettre tout son poids dans la gouvernance globale, en ce compris la réforme du FMI.

Ceux qui objectent qu'une réforme financière radicale et une avancée supranationale de cette ampleur ne sont pas aujourd'hui politiquement possibles, ont raison du moins pour le moment. Un triple verrou, institutionnel, budgétaire et politique bloque en effet toute initiative majeure dans l'UE. Mais en rester là, c'est mal apprécier le coût économique et financier que la crise qui commence va représenter pour l'Europe qui joue sa cohésion et sa légitimité dans cet épisode. Il faudra très vite aller plus loin.

Quant au décrochage d'une UE fortement régulée dans un marché global où la concurrence pour les activités financières à haute valeur ajoutée se fait aussi sur la flexibilité réglementaire et sur la fiscalité, il ne faut pas le redouter. L'UE est en mesure d'imposer la réciprocité des normes à ses partenaires. Contrairement au commerce où pareille posture reviendrait à un protectionnisme dangereux, aucune règle ne l'interdit en matière de finance. C'est affaire de rapports de force. On voit mal l'UE, première source mondiale d'épargne et d'investissement direct étranger, exposée à un exode massif de sa finance et moins encore de ses capitaux. C'est oublier que la finance a besoin d'une économie réelle pour prospérer.

Enfin, ne tombons pas dans un discours moralisateur naïf et hypocrite. L'éthique, qui n'est pas incorporée par le politique dans des règles et des institutions de marché, est oiseuse. La démesure des banquiers n'aurait pas été possible sans une croyance dans les vertus autorégulatrices des marchés financiers. Contrairement aux marchés réels, ils ne reviennent pas naturellement vers l'équilibre. C'est la politique monétaire, financière et fiscale qui doit s'en charger. Dans un marché unique de taille continentale, cette politique ne peut être qu'européenne et supranationale. Les compromis timides et boiteux envisagés aujourd'hui ne résisteront pas à l'épreuve.

Pierre DEFRAIGNE
Directeur Général Honoraire à la Commission européenne
Directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d'Europe

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