Bureau politique du cdh : le programme « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire » ou le projet partagé du cdh à 85 pc .

13/07/2009

Le bureau politique a entendu un long exposé de la présidente et des négociateurs sur les propositions contenues dans les accords intervenus hier , et sur cette base , s'est réjoui non seulement de la conclusion des accords des partenaires de l'olivier mais aussi et surtout de la grande correspondance entre le contenu du programme et celui du programme du cdH .

En effet :

1 . 85 pc au moins de notre programme

Sur base d'un travail minutieux mené par le centre d'études, le CEPESS , reprenant point par point, page par page, les propositions du programme du cdh et de l'accord intervenu (disponible sur notre site) , le bureau a constaté que plus de 85 pc de notre programme voire plus se trouvait dans l'accord intervenu ;

2. 5 priorités identiques à notre programme

Par ailleurs, il constate avec beaucoup de satisfaction que les 5 révolutions qui étaient les priorités du cdh pour l'ensemble de son programme à savoir :

1. le capital humain
2. le développement économique et durable autour d'un deuxième plan Marhall et son équivalent à Bruxelles avec une allaince emploi environnement
3. le plan de développement des services aux personnes et des métiers du cœur
4. la révolution environnementale
5 les exigences de la bonne gouvernance

Se retrouvent entièrement et dans le même ordre dans les 5 priorités pour 5 ans du socle commun des 3 déclarations gouvernementales a savoir :

a. le capital humain , l'enseignement, la formation ;
b. un deuxième plan Marshall en Wallonie étendu au capital humain et au pôle vert et d'un plan équivalent pour Bruxelles;
c. Le déploiement des services aux personnes et des métiers du cœur;
d. La poursuite d'un investissement majeur pour le respect du cadre de vie et l'environnement;
e. Une deuxième phase en matière de réforme de la gouvernance.

3. une stratégie francophone unique

le cdH exigeait un renforcement des synergies entre la wallonie et Bruxelles et une déclaration et stratégie commune et cela est consacré avec une réelle stratégie francophone commune reposant sur des déclarations identiques dans le chef des différents gouvernements sur des synergies renforcées, le renforcement des gouvernements conjoints et la présence des ministres à doubles casquettes.

4. un 2 ème plan Marshall avec les mêmes extensions

Le cdH proposait Un deuxième plan Marshall avec quatre accents nouveaux :

a. L'extension au capital humain et à la formation;
b. Le développement d'un 6ème pôle de compétitivité pour les technologies vertes et une alliance emploi environnement;
c. L'extension de son champ d'application à Bruxelles;
d. Le développement des services aux personnes.

Ce sera le cas avec un nouveau Plan Marshall 2. vert qui s'étend de manière efficace désormais à l'école , à l'éducation et à la formation ; qui crée un sixième pôle et l'alliance emploi-environnement selon la méthodologie proposée, , qui renforce le partenariat à Bruxelles et le développement de l'économie entre la Communauté française et la Région wallonne, en permanente concertation avec la Région bruxelloise.

Un pilotage rigoureux du plan sera assuré comme nous le demandions grâce à :

a. la transversalité, la coordination et la centralisation des différentes mesures;
b. l'organisation des gouvernements thématiques conjoints Région wallonne-bruxelloise;
c. le pilotage budgétaire du plan.

5. tolérance zero en gouvernance

Pour le cdH, la tolérance 0 en matière d'éthique et de bonne gouvernance dans l'action des mandataires publics constituait une condition sine qua non à sa participation aux Gouvernements. Un deuxième round de réformes radicales en gouvernance a été obtenu avec l'insertion de l'ensemble des propositions du cdh en matière d'éthique , de contrôle et de conflits d'intérêts et limitation des émoluments et incompatibilités . Renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants sera un axe central de la politique des Gouvernements régionaux et communautaires avec pour objectifs :

a. Le renforcement des règles relatives aux incompatibilités des mandataires et aux conflits d'intérêts
b. L'élaboration par les Parlements d'un Code de déontologie des mandataires et la création d'une Commission indépendante de déontologie et d'éthique dépendant conjointement des parlements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF;
c. Une limitation des frais de fonctionnement des Parlements et des Gouvernements;
d. Une participation active des citoyens dans la gestion des pouvoirs un meilleur contrôle interne et externe des communes et entités para-communales avec une Cour de comptes régionale;
e. Une réforme des provinces appelées à devenir des partenaires des communes, de la Région et de la Communauté, comme nous le voulions et à se recentrer sur un nombre restreint de compétences et à se muer, dans un second temps, en communauté de territoires.

6. Une priorité au capital humain et à l'école

Une réelle priorité pour le capital humain, la formation et l'école est donnée , comme le voualit le cdh, dans chaque déclaration régionale et communautaire avec l'objectif d'une école d'excellence pour tous, terme cher au cdh, ainsi que des avancées majeures prévues par notre programme :

a. Une politique de remédiation immédiate dans chaque école;
b. La revalorisation du qualifiant et le décloisonnement de l'école avec la création de Pôles de formation par bassin de vie rassemblant les acteurs éducatifs et socio-économiques;
c. Une augmentation de la qualité de l'enseignement avec la généralisation progressive d'un test certificatif en fin de secondaire;
d. La lutte contre la pénurie des enseignants et le renforcement de l'attractivité de la profession ;
e. Un débat au Parlement avec tous les acteurs concernés sur l'organisation des inscriptions dans le secondaire, à partir d'une « page blanche »;
f. La démocratisation de l'enseignement supérieur et la lutte contre l'échec grâce, notamment, à une meilleure orientation et transition entre le secondaire et le supérieur, la simplification administrative de l'octroi des bourses, le droit généralisé à un échec dans le supérieur sans perte de la bourse (« année joker »);
g. La suppression du filtre au début ou pendant les études, en particulier la suppression définitive du numerus clausus communautaire pour la médecine et la dentisterie.

A la demande du cdh, les engagements souscrits dans le cadre de la Saint-Boniface à l'égard de l'enseignement et les accords conclus avec les partenaires sociaux seront scrupuleusement respectés.

7. tout sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et la formation

Une politique ambitieuse pour la formation et un accompagnement amélioré des demandeurs d'emploi, en particulier des jeunes, qui allie droits et obligations :

a. Le jeune demandeur d'emploi peu qualifié se verra proposer de manière systématique un contrat d'accompagnement obligatoire avec le FOREM pour renforcer son accompagnement , sa formation et son insertion;
b. Le renforcement des stages en entreprises, de la mise en situation professionnelle (MISIP), du Plan Formation Insertion (PFI), des partenariats originaux avec le secteur de l'intérim et, surtout, la formation complémentaire aux compétences générales et relationnelles;
c. La refondation du FOREM, par la mise en place d'une structure exécutive, composée des partenaires sociaux, du Gouvernement et des fonctionnaires dirigeants, qui suivra de très près la gestion journalière de l'Office.

8.un plan ambitieux de développement des services aux personnes

Conformément à nos engagements, le Gouvernement mettra en œuvre un plan ambitieux de développement des services aux personnes dans le secteur non marchand afin de créer de nombreux emplois du cœur, indispensables à l'humanisation de la société et à la réponse collective à l'attente des familles en matière de l'accueil de l'enfance, aux besoins des aînés, des handicapés et des personnes en difficulté :

a. Le renforcement des mesures de soutien à l'emploi non-marchand, tout en veillant à la haute qualification des travailleurs, notamment par leur formation continuée (maintien des 3000 contrats APE et la création de 1000 nouveaux contrats);
b. La poursuite des efforts développés par Catherine Fonck en matière de créations de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans, notamment par un plan significatif d'investissement dans la création de nouvelles infrastructures d'acccueil ;
c. L'accueil extrascolaire de qualité sera également renforcé pour qu'il corresponde davantage aux rythmes professionnels des parents;
d. Le lancement d'un pacte intergénérationnel articulé autour de trois axes : la valorisation des aînés en tant qu'acteurs sociaux à part entière, la promotion de l'aide interfamiliale et la promotion de l'habitat intergénérationnel;
e. La mise en œuvre d'un Plan Alzheimer transversal intégrant tous les niveaux de pouvoir;
f. L'amélioration de la qualité de l'hébergement et des services d'accueil des aînés avec le développement de centres d'accueil de jour, de centres de soins de jour, de résidences services, de maisons de type communautaire et d'autres actions novatrices du type logement intergénérationnel, avec une attention particulière aux besoins en milieu rural. Un budget spécifique y sera consacré;
g. La diversification de l'offre de services aux personnes en situation de handicap et de leur famille, via notamment une réforme des mécanismes de subventionnement davantage axés sur les besoins d'aide que sur des catégories de handicap;
h. Le renforcement des services qui permettent le maintien à domicile des personnes handicapées et des personnes âgées;
i. La mise en œuvre du décret relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes wallonnes ;
j. Le développement d'une nouvelle politique d'accueil, d'accompagnement et d'insertion des primo-arrivants qui aura pour objectif de fournir à la personne le soutien et les informations nécessaires pour mener sa vie dans notre Région, en toute autonomie. Ce programme, qui doit être transversal, combinera des cours de français ou d'alphabétisation, un module d'initiation à la citoyenneté et à la vie pratique et un module d'orientation socioprofessionnelle;
k. La mise en œuvre de la Charte associative selon un timing précis : la définition du plan d'action de mise en œuvre durant la première année de la législature ; la définition d'un accord de coopération entre Communautés et Régions avant la mi-législature.

9 Une politique propice à la création d'activités et d'emplois de qualité :

Les propositions du cdh sont largement rencontrées :

a. La poursuite du plan d'investissement dans la recherche et le développement, tel qu'initié par Marie-Dominique Simonet, afin d'atteindre l'objectif européen de consacrer 3 % du PIB à la recherche, dont un tiers via les pouvoirs publics, conforté par une stratégie de développement et d'investissement commune , un plan pour la recherche commun, à la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale;
b. Le renforcement du soutien apporté aux PME et aux indépendants, notamment par de nouveaux efforts pour faciliter la transmission d'entreprises et la consolidation de zones prioritaires franches et rurales ;
c. La poursuite de la création et de l'équipement de ZAE, ainsi que la pérennisation de leur financement
d. La confirmation de la suppression de toute fiscalité anti-économique
e. Le renforcement des Plans Formation-Insertion et des dispositifs APE emploi, marchand et jeunes.
f. La mise en œuvre d'un véritable plan wallon pour les PME s'inspirant du Small Business Act européen (SBA).

10. L'agriculture au cœur des préoccupations

L'agriculture au cœur des priorités du cdh. Face à la crise sans précédent que traverse le monde agricole, la Déclaration de politique régionale prévoit, notamment:
a. L'adoption de mesures volontaristes pour restaurer la rentabilité des exploitations agricoles
b. Un Décret-cadre qui orientera la politique agricole en Wallonie en fixant des objectifs stratégiques à long terme pour les agriculteurs et les consommateurs
c. Au niveau européen, la défense absolue des mécanismes régulateurs des marchés qui contribuent à la stabilité des prix et revenus agricoles, ainsi que la volonté de renforcer le budget de la Politique Agricole Commune
d. L'accès à la propriété foncière, en particulier pour les jeunes qui s'installent, sera facilité (notamment par des allègements fiscaux)
e. La mise en œuvre du décret sur les OGM.

11 . l'alliance emploi-environnement

Comme voulu par le cdh, L'amélioration de l'efficience énergétique des logements et des bâtiments constituera le cœur de l'alliance emploi-environnement au cœur du Plan Marshall 2.vert. Au-delà de cette alliance, les politiques menées par les Ministres Antoine et Lutgen durant la dernière législature seront amplifiées. En particulier :

a. Le plan Air/Climat et le Plan pour la Maîtrise Durable de l'Energie sont confirmés et renforcés;
b. Le développement d'un mécanisme de tiers-investisseur pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau;
c. Le renforcement des normes en matière d'économie d'énergie et d'amélioration environnementale tant pour la construction que pour la rénovation du bâti existant (bâtiments publics et privés, résidentiels et non résidentiels). Le Plan UREBA (utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments) sera poursuivi et amplifié ;
d. La poursuite des programmes de soutien à la production individuelle d'énergies d'origine renouvelable et des actions concrètes pour l'efficacité énergétique des pouvoirs locaux et du secteur industriel;
e. La poursuite de l'assainissement des sites pollués et non pollués, la protection des riverains face aux substances chimiques (produits chimiques, pesticides, biocides);
f. L'élaboration d'un nouveau Plan wallon des déchets Horizon 2020 consacrant définitivement le principe « Pollueur-Payeur » au niveau régional;
g. Un plan nature transversal, décliné à l'échelon local, pour préserver la biodiversité et la nature en s'appuyant, entre autres, sur les couloirs de biodiversité que sont les cours d'eau;
h. La mise en œuvre du Code forestier;
i. Un cadre de financement stable, pluriannuel et objectif du monde associatif environnemental et le renforcement du réseau des Centres régionaux d'initiation à l'environnement (CRIE);
j. L'extension de l'offre de transport en commun, notamment la fréquence des trains et les lignes rapides de bus, ainsi que le souhait de faire aboutir le plus rapidement possible le RER. L'aménagement d'infrastructures et l'adoption de modes structurants dans les quatre grandes villes wallonnes. Par ailleurs, tout jeune de 18 ans se verra offrir un abonnement d'un an au bus TEC afin de le fidéliser aux transports en commun ;
k. L'adaptation de la fiscalité automobile. Les taxes de circulation et de mise en circulation seront adaptées afin que leur montant soit déterminé sur basé d'indicateurs environnementaux et familiaux, tout en tenant compte de sa situation géographique. Des systèmes alternatifs à la voiture de société seront également encouragés.

12. Plus pour les jeunes

De nouvelles avances en matière de logement, de jeunesse, de sport et d'audiovisuelles proposées par le cdH :

a. La mise en place d'un plan « 12-25 ans » pour les jeunes et écrit avec les jeunes et les acteurs de terrain associatif (nous demandions un plan pour les jeunes et écrit avec les jeunes 15 25 ans ?) ;
b. Le soutien aux organisations de jeunesse existantes via la garantie du financement du décret et le soutien à l'emploi des OJ avec l'aide des régions;
c. La poursuite de la construction (Plan d'ancrage communal) et de la rénovation du parc social existant (un nouveau PEI, plan exceptionnel d'investissement, qui tienne des critères d'habitat durable mais aussi de l'évolution des besoins des familles tout au long de leur vie. L'objectif volontariste de création de 2000 logements sociaux par an a été confirmé;
a. La création d'un centre unique d'expertise et de formation pour les sportifs de haut niveau qui tiendra compte des infrastructures existantes dans le choix de la localisation du centre et des infrastructures sportives dont il devra être doté, en lien avec le sport pour tous, afin de limiter les investissements;
b. L'intégration dans un texte réglementaire du code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants, dont le respect sera contrôlé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

13.Une politique budgétaire et responsable

Une politique était demandée et a été choisie . Face à l'effondrement des recettes institutionnelles et régionales, les gouvernements entendent adopter une politique budgétaire stricte en s'alignant scrupuleusement sur l'objectif d'équilibre qui sera déterminé par le Gouvernement fédéral permettant aux différentes entités de notre pays de retrouver au plus tôt l'équilibre des recettes et dépenses. Elle permet cependant de dégager les marges suffisantes pour mener de nouvelles politiques. Nous avons donc allié la rigueur et la vigueur .

Un monitoring régulier des finances publiques sera assuré dans les différents niveaux de pouvoir afin d'atteindre les résultats escomptés par les mesures d'économies et de recettes.

 

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